Le ministère a cadré leur intervention dans le BO du 12 juin 2003. Outre l’objet des prises de vue concernées qui engagent la responsabilité en tant qu’enseignant, le texte prévoit que : « Pour les écoles maternelles et élémentaires, dans la mesure où elles ne disposent pas de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, seule une association en lien avec l’école, en particulier la coopérative scolaire, peut passer commande auprès d’un photographe et revendre ces photos aux familles. » ce qui engage la coopérative scolaire.
Ce texte du BO comprend en annexe le Code de bonne conduite des interventions de photographes professionnels en milieu scolaire élaboré paritairement et dont l’introduction expose :
« Le présent code de bonne conduite a pour objet de préciser les principes et les règles qui régissent les relations entre, d’une part, les photographes professionnels et, d’autre part, les établissements scolaires et les foyers socio-éducatifs, coopératives scolaires et autres associations concernés par la photographie scolaire. Les organisations professionnelles signataires s’engagent à faire respecter les dispositions du présent code. »
Les textes réglementaires ne s’opposent pas à la vente en ligne en soi (aucune mention) mais imposent des règles au crible desquelles il convient de passer les propositions commerciales existantes aujourd’hui. Dans la mesure où les différents points, que nous nous devons de conseiller de respecter à nos coopératives scolaires et mandataires, sont respectés par le prestataire, il n’y a pas lieu d’interdire d’y recourir.
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