Comme chaque début d’année, des collègues nous interrogent sur les nombreuses sollicitations de sociétés qui commercialisent des bulbes de fleurs, des chocolats, des carnets d’étiquettes, des "objets tendances", des livres à bas prix et autres produits commerciaux sans lien avec la vocation de l’école... ou de la coopérative scolaire !

• Il s’agit d’une action strictement commerciale puisque ces achats sont effectués en vue d’une revente, ce qui s’apparente à un acte purement commercial au sens de l’art. L 110-1 du code de commerce et qui pourrait être taxé de concurrence déloyale par rapport à une entreprise locale qui vend les mêmes articles mais qui est assujettie aux taxes d’un commerçant
• D’autre part, nos coopératives scolaires oeuvrent au sein d’un espace éducatif public et il convient de rappeler le nécessaire respect du principe de neutralité commerciale du service public de l’Education Nationale (circulaire 2001-053 du 28/03/01)

Donc, nous vous rappelons que l’achat de produits finis dans le commerce pour revente aux familles, vente dans l’école, publicité, concours... sont des pratiques commerciales réglementées et pour la plupart interdites aux coopératives scolaires affiliées à l’OCCE.

En cas de plaintes de familles ou d’entreprises, l’OCCE ne pourrait pas apporter son soutien juridique aux contrevenants.