Les coopératives scolaires ne peuvent pas "embaucher" d’intervenants !

   Beaucoup d’artistes intervenant dans les écoles (pour des spectacles ponctuels ou des interventions répétitives) sont des salariés d’associations. L’association (ou la société) est alors l’employeur et délivre alors une facture à la coopérative pour la prestation fournie. Cette formule est à privilégier.

Certains autres exercent sous le statut "intermittent du spectacle". Il est alors possible de les rémunérer en passant par l’intermédiaire de l’association départementale qui est adhérente à l’organisme collecteur des charges sociales appelé le GUSO (Guichet Unique pour les Spectacles Occasionnels). Il conviendra de régler d’une part l’artiste et d’autre part les charges sociales.

Il est nécessaire de prendre contact avec l’OCCE 28 au moins deux semaines avant, si possible davantage, afin d’effectuer les formalités réglementaires.

Afin que nous puissions faire la déclaration préalable auprès du GUSO merci de bien vouloir remplir ce questionnaire en ligne puis de nous envoyer par mail le contrat signé entre l’artiste et la coopérative scolaire OCCE de l’école.